MENTIONS LéGALES
MENTIONS LéGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Namastevents les présentes mentions légales. En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
LA BOUSSOLE DES PETITES ENTREPRISES
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ci-après " l'Éditeur "
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A. Editeur du site
Le site Namastevents est édité par :
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Marine Mouquet
C. Hébergeur du site
Le site Namastevents est hébergé par :
O2SWITCH
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand – France
Téléphone : 0440446040
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Namastevents.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
ARTICLE 4 - CONTACT